Les sujets internationaux sont rarement au cœur des campagnes présidentielles. Il pourrait en être différemment pour la prochaine élection dès lors que la guerre est aux portes de l’Europe en Ukraine et au Proche-Orient embrasé. Chaque Français devra penser qu’il élit le Chef des Armées selon l’article 5 de la Constitution. On ne confie pas cette responsabilité à n’importe qui..!!

    Les questions constitutionnelles n’ont guère plus de succès. Le 4 octobre 1958, les Français approuvaient massivement la Constitution de la Vème République (79, 59% des suffrages exprimés). Le 28 octobre 1962 pour décider de l’élection du Président au suffrage universel ils n’étaient plus que 62, 25%. Le 24 septembre 2000, pour limiter son mandat à cinq ans, 70% se sont abstenus et il n’y eut que 18, 5% de votes positifs par rapport aux électeurs inscrits.

Cette fois deux partis politiques annoncent d’importantes révisions de la Constitution. Il est prudent de connaître leurs intentions. Les Insoumis ont prévu l’installation d’une Assemblée Constituante élue six mois après l’élection présidentielle.Elle travaillerait à côté de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ses membres seraient élus pour une part et tirés au sort pour l’autre. Ils auraient deux ans pour élaborer un nouveau texte dont l’objectif premier serait de réduire considérablement les pouvoirs du Président. Il y a derrière cet objectif une odeur de retour en arrière vers la IVème République. Une autre assemblée appelée « Congrès général des territoires éloignés et insulaires » aurait pour but de définir « les formules communes les plus adaptées à leurs situations particulières »..!! Puis la nouvelle Constitution serait soumise au peuple français par référendum en vertu de l’article 11. Ce qui est une sorte de coup d’Etat juridique car l’usage de cet article est prévu pour l’adoption des lois et non pour changer la Constitution qui exige un débat dans les deux Chambres du Parlement.

    Le Rassemblement National a son propre projet de révision en utilisant le même article et la même méthode pour le faire adopter.Il est vrai que le général De Gaulle avait utilisé cet article 11 pour faire élire le Président par tous les Français.Il fut accusé de forfaiture par le Président du Sénat. Mais au moins il donnait aux Français un nouveau droit en étendant l’usage du suffrage universel. Le projet du RN retire des droits d’abord en privant les justiciables d’un appel auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. De plus il établit le principe de discrimination, ainsi devenue légale, contre les étrangers en situation régulière, contre les Français bi-nationaux en raison de leur seconde nationalité, contre les enfants nés de deux parents étrangers, ce qui est une fabrique d’apatrides. C’est introduire dans la Constitution une forme de xénophobie légale au niveau de l’Etat, en rupture avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui figure et restera dans notre Constitution. Une contradiction qui serait à résoudre. Là encore il faut de la vigilance car le Président doit « veiller au respect de la Constitution « selon l’article 15. Et n’est pas De Gaulle qui veut..!!

    En résumé, les Insoumis veulent revenir sur 1958 et le Rassemblement National sur 1789. Chaque électeur fera bien de regarder à deux fois avant de décider. Le choix porte sur la règle du jeu, autre définition du mot « Constitution ». Car c’est à travers la loi suprême, garantie par le Président de la République et surveillée par le Conseil constitutionnel, que se dessine le visage de la France. C’est donc un moment à ne pas rater…!!!

Bernard Poignant
15 avril 2026