Le Premier Ministre a annoncé vouloir faire de l’année 2026 un nouvel acte de la décentralisation. On peut lui souhaiter bon courage avec une Assemblée turbulente et sans majorité, un Sénat hésitant, un calendrier électoral chargé, un débat budgétaire chaotique pour 2026 et plus encore pour 2027, une dette publique toujours en augmentation et une présidentielle dans toutes les têtes..!! Chapeau s’il réussit..!!

L’idée de décentraliser l’administration française est une vieille affaire. Dès la fin de l’épopée napoléonienne elle est au goût du jour. Elle a un avocat, Alexis de Tocqueville (1805-1859), député de la Manche de 1839 à 1851 et Président de son Conseil général de 1849 à 1852. Il écrit : » C’est dans la commune que régit l’énergie d’un peuple libre ; les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ». Quand se produira la Révolution de 1848, il déclarera: » Et voici la Révolution française qui recommence. Grâce à la centralisation qui règne, Paris commande la France ».

Déjà le 28 février 1828, le roi Charles X, frère de Louis XVI, propose une nouvelle organisation administrative de la France. Une commission sera mise en place (la première du genre.!). Elle accouchera d’une souris : les Conseils généraux auront seulement le droit d’exprimer des opinions concernant leur département et les Conseils municipaux pourront voter des délibérations mais applicables que si le Préfet les approuve..Alexis de Tocqueville en fera une loi de l’histoire : « La décentralisation ne séduit que les opposants ».

    Le Second Empire s’y mettra aussi quand 20 notables lorrains publieront un projet de décentralisation en 1865, appelé « Manifeste de Nancy » avec ce principe de base : » Ce qui est national à l’Etat, ce qui est régional (départemental à cette date) à la région, ce qui est communal à la commune ». La guerre de 1870 interrompra le processus. Même le Maréchal Pétain demandera au Conseil National de Vichy de réorganiser l’administration du pays. Il voulait rétablir les provinces, les départements sentant la Révolution de 1789, comme il avait supprimé les Écoles Normales qui formaient les hussards de la République.

Aujourd’hui, deux nouvelles propositions sont apparues. L’autonomie en s’inspirant de deux territoires lointains : la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. C’est une mauvaise comparaison. Ces deux territoires figurent parmi les 17 concernés dans le monde par un processus de décolonisation. Ils sont reconnus comme tels par l’ONU depuis 1963 sur proposition de son « Comité spécial de la décolonisation ». Voilà pourquoi ils sont autorisés à voter des « lois de pays » dans certains domaines, applicables après examen par le Conseil constitutionnel. Rien à voir avec la situation de la Corse, de la Bretagne, de la Guyane ou des Antilles..!!

L’autre proposition avancée est la mise en place d’une France fédérale et même d’une Europe fédérale.Là encore il y a une mauvaise approche liée non au droit mais à l’histoire. La France est comparée à trois pays voisins : l’Allemagne fédérale, l’Italie et l’Espagne avec ses provinces autonomes. Avec cet oubli : quand l’Etat était fort et puissant dans ces trois pays, ils ont connu le nazisme, le fascisme, le franquisme. Ces trois dictatures disparues, il n’a plus été question de mettre en place un État fort. En France, c’est le Front Populaire qui a empêché cette situation avant que la défaite de 1940 mette à bas la République.

L’autonomie généralisée ou le fédéralisme institué sont des pistes sans issue. Décentraliser est le seul chemin possible. Il est inscrit depuis 2003 dans l’article premier de la Constitution : » La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…Son organisation est décentralisée ». C’est utile de le rappeler de temps en temps..

Bernard Poignant
25 novembre 2025