Défense et illustration du suffrage universel

     Dès lors que la légitimité du souverain ne s’appuie plus sur la divinité, il fallait bien lui trouver une autre source. La Constitution de 1793 la définit en une phrase : « Le peuple souverain est l’ensemble des citoyens français ». Elle n’a jamais été appliquée mais a donné le cadre. Avant que le suffrage commence à devenir universel il aura fallu attendre le décret du 5 mars 1848. Il n’est cependant que masculin. De la Convention à cette date, à travers le Directoire, le Consulat, l’Empire, la Restauration et la Monarchie de juillet, le suffrage est censitaire. Une des causes de la Révolution de juillet 1830 sera une des ordonnances de Charles X réduisant le nombre députés et le nombre d’électeurs. Elle supprimait la patente du cens électoral et ainsi écartait des urnes la petite bourgeoisie industrielle, artisanale et commerciale au profit de l’aristocratie terrienne, plus fidèle et plus sûre. Heureux temps où les révolutionnaires se mobilisent pour ne pas baisser le nombre de députés..!! La Monarchie de juillet étendra le droit de vote mais sera rattrapée par une exigence de nouvelle extension. L’opposition à Louis-Philippe l’exprimera à travers la campagne des banquets en 1846-1848. Ses chefs réclament la réforme électorale et parlementaire. Ils veulent que le cens soit à nouveau abaissé pour que les électeurs soient plus nombreux. Ils demandent que le droit de vote soit accordé aux « capacités «, c’est-à-dire à ceux qui ont de l’instruction mais peu de patrimoine. Ils proposent aussi de mettre fin au cumul entre le mandat de député et un emploi dans la fonction publique (c’est déjà du gilet jaune). Ce n’est pas encore le suffrage universel mais on est sur le chemin. Il y aura bien une assemblée conservatrice pour réduire le nombre d’électeurs par la loi du 31 mai 1850. En créant l’obligation de domicile pendant 3 ans dans la même commune ou le même canton, elle restreint le corps électoral de près d’un tiers et prive du droit de vote beaucoup d’ouvriers allant de commune en commune pour trouver du travail. Le futur Napoléon III rétablira les choses et se fera ainsi aimé des milieux populaires. Mais tout en gardant le suffrage universel sans rétablir le cens, il saura l’orienter vers les candidats officiels…!!!

     Le rétablissement de la République le 4 septembre 1870 permettra aux premières élections législatives le 8 février 1871 de se dérouler au suffrage universel hors de la pression impériale. A compter de cette date seul le régime de Vichy ne sera pas légitimé par un vote populaire. Il gagnera en extension au fil des années et des événements politiques : pour les femmes par l’ordonnance du 21 avril 1944, pour les militaires par celle du 17 avril 1945, pour tous les Français d’Outre-mer par la loi Lamine Guèye du 25 avril 1946. La loi du 5 juillet 1974 abaissera de 21 à 18 ans le droit de vote et certains veulent l’ouvrir à 16 ans. Depuis le Traité de Maastricht en 1992, les citoyens de l’Union européenne peuvent voter et être éligibles aux élections municipales et européennes. L’idée d’étendre ce droit aux étrangers non membres de l’Union pour les élections municipales a figuré parmi les propositions de la Gauche. Aujourd’hui on n’en parle plus..!!

     Cette histoire est celle d’une longue conquête et elle ne semble pas terminée. Il a même fallu une bataille parlementaire pour qu’un isoloir soit installé dans chaque bureau afin que l’électeur ne subisse pas la pression des notables présents qui ne se gênaient pas pour orienter le vote. Jean Jaurès s’est très impliqué dans ce projet de loi et les premiers isoloirs ont été installés en 1913. Il a fallu exiger que le bulletin soit mis dans une enveloppe opaque pour mieux garantir ce secret. Beaucoup de peuples nous envient ces élections libres, base de la légitimité des représentants du peuple. Il aura fallu des générations pour aboutir à ce résultat. Aujourd’hui on a le sentiment que des voix s’élèvent pour tourner le dos à cette histoire et considèrent que le suffrage universel ne fournit pas les représentants qui conviennent pour aborder les problèmes de notre époque.

     Ainsi, dans le journal le Monde en date du jeudi 7 mai 2020, Nicolas Hulot, pourtant ancien Ministre d’Etat, déclare vouloir « constituer une troisième assemblée qui prenne de la hauteur par rapport au jeu politicien, mais surtout qui planifie l’avenir en s’extrayant du rythme médiatique et politique ». D’où puiserait-elle sa légitimité.? On l’ignore. Que veut dire « jeu politicien « si ce n’est le débat démocratique ouvert, public, pluraliste et transparent.?

     Le Président de la République est apparu céder à cette tentation ou à cette dérive. Il a installé en octobre 2019 une Convention citoyenne sur le climat. Elle rassemble 150 citoyens tirés au sort en respectant des équilibres, professionnel, sociologique, géographique. Quelle connaissance ont les Français de l’opinion de leurs 150 compatriotes.? Ce serait bon à savoir. Les élus ne la cachent pas. Pourquoi leurs débats ne sont-ils pas publics et retransmis en direct sur les médias comme toute assemblée locale ou nationale.? En 1789, l’Assemblée Constituante n’a pas eu besoin de cette recherche d’équilibre ou du huis-clos pour adopter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Aucun paysan pour la rédiger et pourtant quel grand texte, toujours dans notre bloc constitutionnel.

     Récemment, toujours dans le journal le Monde daté du vendredi 29 mai 2020, six universitaires, philosophes, juristes, politologues, ont plaidé pour la création d’une « Assemblée citoyenne du futur ». C’est méprisant pour l’Assemblée Nationale, réduite à une assemblée vivotant au jour le jour. Elle serait une troisième chambre avec pour objectif de « faire entrer systématiquement le considération du long terme dans la fabrique du droit ». Elle aurait des « pouvoirs inédits » (spontanément je me méfie de cet adjectif imprécis et suspect). Elle serait installée sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, c’est-à-dire tirée au sort probablement. Où est la légitimité démocratique dans tout cela.? Je ne l’aperçois pas et cette question ne semble pas préoccuper les auteurs. Une des signataires se présente comme Maîtresse de conférences en théorie politique à l’Université de Yale. Je suggère à celle-ci d’ouvrir une chaire de pratique politique..!!

     Jean-Luc Mélenchon s’est lui aussi laisser aller sur cette pente qui pourrait un jour s’avérer dangereuse. Interrrogé par le journal le Monde daté dimanche et lundi 21-22 juillet 2018 (en pleine réforme du statut de la sncf), il déclare : « Nous désapprouvons les institutions parlementaires et approuvons que d’autres les détruisent et fassent le travail à notre place ». Il y a un côté retour d’âge trotskiste dans le propos. Il se garde bien de le reprendre..!!

     En réalité toutes les assemblées ne sont pas visées. Les élus des trois niveaux de collectivités territoriales semblent épargnés, comme les députés européens. C’est l’Assemblée Nationale (plus que le Sénat) qui est le cœur de cette cible. Elle est contournée à défaut de pouvoir s’en passer. Poussant la logique jusqu’au bout, le schéma pourrait être le suivant : un Président de la République élu au suffrage universel (les plus sensés savent qu’on ne reviendra pas sur cette élection) et une assemblée tirée au sort. 

     Que s’est-il passé pour en arriver là.? Le développement de cette pensée, réticente au suffrage universel, s’épanouit sur la base d’un discrédit du monde parlementaire. Il y a besoin de quelques explications.

     Désormais, depuis que les élections législatives se déroulent 5 semaines après l’élection du nouveau Président, il n’y a plus de campagne pour les candidats à la députation. Les partisans du nouvel élu répètent son programme et plaident pour qu’il ait sa majorité, les opposants pour qu’elle soit contenue. La fonction parlementaire s’en trouve dévaluée aux yeux des citoyens. Beaucoup de députés le supportent mal et se trouvent tiraillés entre la rébellion ou la soumission. De jeunes talents s’éloigneront d’ailleurs de cet engagement, avec le risque d’abaissement de la qualité du personnel politique. La méthode de sélection des candidats de l’actuelle majorité a surpris les Français et, à l’usage, force est de constater qu’elle n’a pas contribué à valoriser la fonction. Si on ajoute à cela l’instantanéité de l’information et la diffusion bienveillante ou malveillante par les réseaux dits sociaux, le député est vite dépassé. Pendant sa campagne, le Président a dû répondre à de multiples interpellations. Cette campagne est à la fois présidentielle et multiministérielle. Il faut répondre à tout, à tout le monde et tout le temps. Il ne faut pas s’étonner que tout revienne vers le locataire de l’Elysée. Le député s’en trouve relégué.

     Peut-on modifier cela.? Aujourd’hui j’en doute. Certains considèrent qu’il faut disjoindre le calendrier présidentiel et législatif. D’autres que le mandat du Président doit revenir à sept ans. D’autres aspirent à faire élire les députés à la proportionnelle intégrale par département (comme en 1986), avec l’idée que le résultat obligerait à des coalitions et non plus à la domination d’un seul parti. François Hollande propose un bouleversement en supprimant le poste de Premier Ministre, le Président devenant le chef réel, visible, assumé, de la majorité. C’est mettre le fait dans le droit. Dans tous les cas, il s’agit d’un « chamboule-tout » institutionnel. On en est loin. On peut se demander si le système le plus équilibré, pas forcément le plus efficace, n’est pas la cohabitation. Le Président et le Premier Ministre sont dans l’opposition l’un à l’autre mais sont contraints d’œuvrer ensemble. Et si ça plaisait aux Français.

     Pour l’instant, il faut des voix pour défendre le suffrage universel, à côté de ces « assemblées du futur « dont la légitimité est pour le moins brouillardeuse. Cela n’exclut pas de trouver des formes de participation démocratique à condition que soit placée au-dessus d’elle la représentation démocratique légitimement obtenue.