On peut ne pas souhaiter confier le destin de la France à Marine Le Pen. Il est imprudent d’ignorer son programme et ce qu’elle en dit. À peine élue, elle envisagerait une révision de la Constitution par référendum. Le texte est déjà connu puisqu’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2024. Il contient une disposition hostile à l’Europe en contestant toute décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et en introduisant le principe de la préférence nationale. Celle-ci signifie qu’un étranger régulièrement accueilli et installé en France, travaillant et payant impôts, taxes et cotisations n’aurait plus les mêmes droits sociaux qu’un travailleur français. La proposition a même prévu d’appliquer la mesure aux bi-nationaux qui ont la nationalité française mais l’inconvénient d’en avoir une autre.! Des Français sont séduits par le simplisme de la mesure. Mais c’est une autre France qui se dessine car il faut, en effet, changer la Constitution et même la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Un étranger ne peut pas avoir de droits politiques mais tous les droits sociaux liés à son travail lui sont reconnus.

   Pour réviser la Constitution, il y a une règle, prévue dans le dernier article 89 qui figure dans le Titre XVI intitulé « De la Révision ».Tout texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat avant d’être soumis à référendum ou adopté par tous les parlementaires réunis en Congrès à Versailles sous la condition de rassembler 3/5ème des suffrages exprimés. On ne change pas la règle du jeu selon son bon plaisir.

   Marine Le Pen s’appuie sur un précédent : De Gaulle en 1962 et en 1969 n’a pas respecté la règle, à la fois pour le projet d’élection du Président au suffrage universel et pour celui créant des régions et fusionnant le Sénat et le Conseil Économique et Social. Il a utilisé un autre article, le numéro 11, qui permet des référendums pour adopter des lois mais pas pour réviser la Constitution. De Gaulle a mal agi mais on peut lui trouver des circonstances atténuantes : il ne retirait aucun droit aux Français ni aux étrangers, ce que veut faire Marine Le Pen.

   Il faut quand même ne pas mettre un signe d’égalité entre les deux personnalités.De Gaulle appartient à l’histoire en sauvant l’honneur de la France en 1940, en rétablissant son indépendance en 1944, en évitant la guerre civile en 1958. Un peu de mémoire aussi : un décret du Maréchal Pétain du 22 juin 1940 annule son grade de général de brigade et le met à la retraite par un nouveau décret le lendemain. Le Tribunal militaire de Toulouse le condamne le 4 juillet 1940 à quatre ans de prison puis celui de Clermond-Ferrand le 2 août 1940 le condamne à la peine de mort, à la dégradation militaire et à la confiscation de ses biens. Marine Le Pen a aussi été condamnée mais pour détournements de fonds publics…!!!

   Ce n’est pas parce que De Gaulle a fait ce mauvais choix qu’il faut en faire autant. Le 1er octobre 1962, le Conseil Constitutionnel a fait connaître un avis défavorable au choix du Président. Il était présidé par Léon Noêl, un gaulliste insoupçonnable qui lui a fait connaître ses graves réserves juriqiques. Le 17 mars 1969, le Conseil rendra le même avis. Il est alors présidé par Gaston Palewski, un partisan du général.

   L’actuel Président du Conseil, Richard Ferrand, a rappelé publiquement cette même position qui n’a rien de personnel. Il a fait son devoir et, en lui demandant de remettre sa démission, la candidate du RN a avoué qu’élue, elle commencerait par ne pas respecter la Constitution. C’est l’esprit du Président américain qu’il vaudrait mieux éviter à la France. Voilà pourquoi il n’est pas conseillé d’essayer car la politique n’est pas une science expérimentale..!!

Bernard Poignant
9 novembre 2026